INFORMATIONS LÉGALES :
Éditeur :
Insolence Skin, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 2 000€, dont le siège est situé au 64 bis rue des Moines 95630 MÉRIEL, immatriculée sous le RCS Pontoise sous le numéro B 892 832 767 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 65892832767.
Directeur de la publication :
Madame Élodie Lamperier en sa qualité de gérante.
Conception & réalisation :
Ce site a été conçu et réalisé par le studio Décrocher la Lune Design, 15 avenue des Pâquerettes 77400 LAGNY-SUR-MARNE.
Hébergement :
Ce site est hébergé par la société Décrocher la Lune Design, dont le siège est situé au 15 avenue des Pâquerettes 77400 LAGNY-SUR-MARNE, immatriculée sous le RCS Meaux sous le numéro B 909 027 328 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 37909027328.
www.decrocherlalune-design.fr
Pour toutes suggestions ou informations concernant notre site, n’hésitez pas à nous écrire par courrier à l’adresse Insolence Skin 64 bis rue des Moines 95630 MÉRIEL ou par mail en nous contactant à l’adresse contact@insolence-skin.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
- PRÉAMBULE
Le site marchand www.insolence-skin.fr est la propriété de la société Insolence Skin, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 2 000€, dont le siège est situé au 64 bis rue des Moines 95630 MÉRIEL, immatriculée sous le RCS Pontoise sous le numéro B 892 832 767 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 65892832767.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse www.insolence-skin.fr et sont conclues entre la société Insolence Skin, représentée par Élodie Lamperier en sa qualité de gérante, d’une part, et le client particulier, non professionnel d’autre part.
Important
Toute commande effectuée sur le site www.insolence-skin.fr implique obligatoirement l’acceptation pleine et entière par le client des présentes CGV.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront sur tout autre document. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet en cochant la case prévue à cet effet pendant la procédure de commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Insolence Skin constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
- PRIX
Les produits proposés à la vente par la société Insolence Skin sont ceux présentés sur le site www.insolence-skin.fr le jour de la consultation. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat.
Le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte Bancaire.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. La société Insolence Skin se réserve la possibilité de faire évoluer le prix des produits, à tout moment et sans préavis. Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client reconnait que le montant de chaque commande ne peut excéder le plafond de 700€ TTC.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués sur le site www.insolence-skin.fr avant la validation de la commande, en fonction du lieu de destination et du poids du colis.
- COMMANDE
Le client pourra passer commande sur le site Internet www.insolence-skin.fr. Il appartient au client de sélectionner les produits qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes. Il devra également indiquer son adresse de livraison et son mode de paiement pendant la procédure de commande.
Conformément au droit français relatif à la conclusion d’un contrat à distance sous forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total. La société Insolence Skin ne pourrait être tenue pour responsable en cas d’erreur sur les coordonnées transmises. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La société Insolence Skin ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement intégral du prix de la commande. Le client recevra un mail de confirmation, indiquant que la commande effectuée a bien été acceptée. La société Insolence Skin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet www.insolence-skin.fr.
- STOCKS DISPONIBLES
Les produits disponibles à la vente sont ceux proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un article devenu indisponible après passation de la commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. Le client pourra se faire rembourser le montant correspondant au produit indisponible ou choisir d’être livré lorsque le produit concerné sera à nouveau en stock (sauf rupture définitive).
Si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande ou du transport, et que par la suite ces produits deviennent indisponibles, la société Insolence Skin pourra proposer au client un produit de qualité et de valeur équivalentes, sous réserve que le client accepte cette proposition. Si le client refuse cette proposition, les produits lui seront alors remboursés par la société Insolence Skin.
- VALIDITÉ DES OFFRES
Les offres proposées sur les produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet www.insolence-skin.fr, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de remises proposées avec un code promotionnel, elles seront appliquées dans le panier pendant la procédure de commande sur les prix de base non remisés. Le client pourra en bénéficier s’il remplit les conditions et s’il a correctement renseigné le code promotionnel.
- PAIEMENT
La société Insolence Skin dispose du système de paiement sécurisé. Pour le règlement des achats effectués sur le site Internet www.insolence-skin.fr, le client dispose des moyens de paiement suivants : Carte Bancaire.
Le prix est payable comptant par le client, en intégralité le jour de la passation de la commande.
Si le client venait à payer sa commande avec une carte de crédit/débit autre que française, toute commission ou tout autre coût lié au paiement qui serait facturé au client, le serait par sa banque et ne pourrait être du ressort de la société Insolence Skin.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Internet www.insolence-skin.fr. Les informations collectées ne seront jamais utilisées par la société Insolence Skin à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client ou d’opérer d’éventuels remboursements en cas de restitutions d’articles.
La société Insolence Skin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de refus d’autorisation de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes en ligne, la société Insolence Skin se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes certaines informations concernant l’utilisation ou la tentative d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.
La société Insolence Skin se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande. La propriété légale des produits reviendra immédiatement à la société Insolence Skin en cas de remboursement d’une commande.
- PRÉPARATION DE LA COMMANDE
Les produits disponibles sur www.insolence-skin.fr peuvent être livrés en France métropolitaine et dans la zone Europe. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de destination et du poids du colis. Ils seront indiqués sur le site www.insolence-skin.fr avant la validation de la commande.
Les commandes sont traitées une fois qu’elles sont entièrement réglées, et livrées dans les délais et selon les modalités visés à l’article 8 des présentes CGV. Les produits commandés par le client seront livrés en une seule fois, sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport, dûment acceptées par écrit par la société Insolence Skin, les coûts associés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire préalablement accepté par écrit par le client.
Un soin particulier est apporté à la préparation du colis. Cependant, le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, cassé ou défectueux…) devra être impérativement signalée dès la livraison et ce dans les plus brefs délais (7 jours maximum) conformément aux conditions et modalités de l’article 9 des présentes CGV. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Toute erreur ou modification réalisée par le client dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu’en soit la raison, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les éventuels frais supplémentaires en résultant seront à la charge du client.
- LIVRAISON
La livraison des commandes est assurée par Colissimo, les délais sont précisés à titre indicatif par Colissimo.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste.
COLISSIMO SUIVI
NATIONAL
Avec Colissimo, le colis est livré sous 72h du lundi au samedi sauf jours fériés. En cas d’absence ou en cas d’impossibilité de remise du colis, le facteur déposera dans la boîte aux lettres un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de Poste où retirer le colis, dans un délai de 15 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage.
Si les articles sont en stock :
– Si la commande est passée avant 12h, du lundi au vendredi, le colis sera livré en 72h.
– Si la commande est passée après 12h du lundi au jeudi, la commande sera traitée le jour suivant.
– Si la commande est passée le vendredi après 12h et le week-end, la commande sera traitée dès le lundi matin suivant.
INTERNATIONAL
Le colis est livré dans un délai de 5 à 14 jours ouvrés indicatifs, selon la destination (zone Europe uniquement). La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence ou en cas d’impossibilité de remise du colis, le facteur déposera dans la boîte aux lettres un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de Poste où retirer le colis, dans un délai de 15 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage.
Si les articles sont en stock :
– Si la commande est passée avant 12h, du lundi au vendredi, le colis sera livré en 5 à 14 jours ouvrés.
– Si la commande est passée après 12h du lundi au jeudi, la commande sera traitée le jour suivant.
– Si la commande est passée le vendredi après 12h et le week-end, la commande sera traitée dès le lundi matin suivant.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours à partir de la date de règlement de la commande. Au-delà, le client pourra annuler sa commande et demander son remboursement intégral. Les sommes versées par le client lui seront restituées dans un délai de 14 jours suivant la date d’annulation de la commande.
Si la livraison ne peut avoir lieu ou si le client refuse la livraison, le colis sera retourné à la société Insolence Skin.
- DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais le ou les produits qui ne lui conviennent pas. La société Insolence Skin accepte les retours uniquement des commandes passées sur le site www.insolence-skin.fr.
Le retour sera accepté par la société Insolence Skin uniquement si le client respecte les modalités suivantes :
– faire une demande de retour par mail à l’adresse contact@insolence-skin.fr
– retourner le produit dans son état d’origine (complet, non ouvert, non abîmé, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à sa recommercialisation) accompagné du formulaire de rétractation dûment rempli
L’adresse de retour est la suivante : Insolence Skin 64 bis rue des Moines 95630 MÉRIEL.
Il est conseillé au client de conserver une preuve de l’expédition du retour. En cas de non-réception du colis par la société Insolence Skin, et sans preuve de sa prise en charge par les services postaux, la responsabilité de la société Insolence Skin ne pourra pas être engagée.
Si les conditions définies ci-dessus sont respectées, l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits retournés par le client, hors frais d’envoi et de retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris sauf si le produit a été livré endommagé ou défectueux. Dans de telles circonstances, contactez la société Insolence Skin par mail à l’adresse contact@insolence-skin.fr pour organiser le retour du produit. La société Insolence Skin ne pourra pas accepter le retour d’un produit ayant été utilisé.
Le produit livré, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été prouvés par le client conformément au Code de la consommation, sera remboursé ou remplacé dans les plus brefs délais aux frais de la société Insolence Skin.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Insolence Skin sont la propriété intellectuelle de la société Insolence Skin et de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée, est strictement interdite et serait constitutive de contrefaçon. Son auteur s’exposerait à des poursuites judiciaires.
Via le site www.insolence-skin.fr, la société Insolence Skin n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet : perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
- DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges, auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis au droit français et aux tribunaux du siège social de la société Insolence Skin.
Toutefois, en cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, les parties conviennent qu’elles feront tout pour résoudre le litige à l’amiable en prenant contact avec le service clients de la société Insolence Skin.
Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Il pourra contacter le médiateur à l’adresse suivante :
CM2C 14 rue Saint-Jean 75017 PARIS – Tél. : 01 89 47 00 14 – Adresse mail : cm2c@cm2c.net
https://www.cm2c.net
Le client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges, mise en ligne par la Commission Européenne, accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
- DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la création de compte et lors du processus de commande, certaines données personnelles du client sont recueillies par la société Insolence Skin. Elles sont nécessaires à la préparation et au traitement de sa commande, et sont exclusivement destinées à un usage interne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement européen (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. La société Insolence Skin s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles qui lui sont confiées. Pour toute information sur la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le site Internet www.insolence-skin.fr ou nous adresser un mail à l’adresse contact@insolence-skin.fr.
